Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 212 - Règlement sur la disposition des surplus des producteurs de lapins

Article 1
Versions de la disposition

Texte complet
1. Le Syndicat des producteurs de lapins du Québec utilise la contribution perçue en application de l’article 1 du Règlement sur les contributions des producteurs de lapins (chapitre M-35.1, r. 211) pour payer les dépenses faites pour l’application et l’administration du présent règlement.
Décision 8050, a. 1.
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